Passeport

Toute demande de passeport nécessite une vérification de dossier à la mairie de Charbonnières les Varennes, puis une prise d'empreintes et délivration du passeport à la mairie de Saint Georges.

1- Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés :

ATTENTION : La prise d'empreintes de huit doigts, ainsi que la présence du demandeur sont désormais obligatoire lors du dépôt et du retrait du passeport biométrique.

Liste des documents à fournir :

• Un extrait de l'acte de naissance avec filiation en original

• Un justificatif d'identité établi par une administration publique française ou étrangère : passeport, carte nationale d'identité, carte consulaire, carte d'ancien combatant, carte d'invalidité, carte d'élu, carnet de circulation, carte de séjour, carte d'étudiant

La carte vitale ou une carte de transport n'est pas acceptée

• 2 photographies d'identité récentes de format 3,5*4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de moins de 6 mois, de face, tête nue, le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit
  

• Certaines mairies habilitées à la délivrance du passeport biométrique assurent la prise de la photographie
  

• Dans certains cas, la preuve de la nationalité française peut être demandée. Le demandeur doit s'adresser au Tribunal d'Instance territorialement compétent
  

• 1 justificatif de domicile récent, au nom et prénom du demandeur
  

- un avis d'imposition ou de non-imposition

- ou une quittance de loyer

- ou une facture d'éléctricité ou de gaz

- ou une facture de téléphone fixe ou portable

- ou un titre de propriété

- ou une attestation d'assurance logement

Si le demandeur habite chez quelqu'un :

L'hébergement doit fournir :

- un justificatif d'identité avec photo

- une lettre certifiant que le demandeur habite chez lui depuis 3 mois

- un justificatif de domicile à son nom

- un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de l'agence nationale pour l'emploi)

• Des timbres fiscaux pour un montant de 88 €

• Si la photographie est prise en mairie, rajouter un timbre fiscal de 1€

• Le formulaire de demande rempli et signé

• La durée de validité est de 10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure

2- Pour les personnes mineures :

Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale

ATTENTION : La prise d'empreintes des huits doigts est obligatoire à partir de 6 ans. Tout mineur doit être présent lors du dépôt et du retrait du passeport.

Liste des documents à fournir :

• Une copie intégrale de l'acte de naissance en original

• 2 photographies d'identité récentes de format 3,5 *4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de moins de 6 mois, de face, tête nue, le fond doit être uni, de couleur claire (bleu claire, gris clair). Le blanc est interdit

• Certaines mairies habilitées à la délivrance du passeport biométrique assurent la pris de la photographie

• Dans certans cas, la preuve de la nationalité française peut être demandée. Le demandeur doit s'adresser au Tribunal d'Instance territorialement compétent.

• 1 justificatif récent de domicile du représentant légal

• Des timbres fiscaux pour un montant de 44 € si le mineur à plus de 15 ans

• Des timbres fiscaux pour un montant de 19 € si le mineur à moins de 15 ans

• Dans tous les cas, si la photographie est prise en mairie, rajouter un timbre fiscal de 1 €
  
• Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal

• Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale

• Une pièce d'identité du représentant légal

• Le cas échéant une pièce d'identité du mineur

Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

• La durée de validité est de 5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit âge

3- Le passeport à été perdu ou volé...

Vous devez constituer un dossier dans les conditions d'un première demande en le complétant par :

• S'il s'agit d'une perte, une déclaration de perte

• S'il s'agit d'un vol, une déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie

• Si le demandeur a perdu son passeport à l'étranger, ou s'il a été volé la déclaration de perte pourra être effectuée auprès du service consulaire français ou auprès d'un service de police étranger.

4- Renouvellement du passeport à la suite d'une modification de l'état civil

Le demandeur peut faire apparaître sur son passeport le nom de son époux, ou de son ex-époux, ou accoler au sien.

Liste des documents à produire :

• Se référer aux documents demandés pour une personne majeure ou mineure

• Restituer l'ancien passeport

Et selon les cas :

• Le jugement de divorce autorisant l'usage du nom de l'ex-conjoint ou autoristation écrite de l'ex-conjoint accompagnée d'une pièce d'identité.

• L'acte de décès du conjoint

La qualité d'épouse ou de veuve n'est mentionnée que sur votre demande expresse.

Si votre passeport est en cours de validité, ces modifications entraînent son remplacement à titre gratuit. A noter qu'un changement d'adresse n'implique pas le renouvellement du passeport en cours de validité, la mention de la nouvelle adresse n'étant pas obligatoire sur un passeport en cours de validité.

5- Prolongation de droits suite à inscription(s) d'enfant(s) :

Le renouvellement de ce passeport est gratuit jusuqu'à échéance des droits précédemment acquittés.

Liste des documents à fournir :

• Se référer aux documents demandés pour une personne majeure ou mineure

• Restituer l'ancien passeport

PRECISIONS SUR LES DOCUMENTS A FOURNIR :

Le passeport est un document de voyage et un certificat d'identité

La copie intégrale d'acte de naissance est éxigée pour les enfants mineurs.

La preuve de l'exercice de l'autorité parentale :

En fonction de la situation mineur.

• Les parents sont mariés :

La copie intérale de l'acte de naissance

• Les parents son séparés ou divorcés :

La copie de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l'autorité parentale, ou l'ordonnance de séparation mentionnnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

• Les parents ne sont pas mariés :

La copie intégrale de l'acte de naissance du mineur

• Une autre personne que la mère ou le père exerce l'autorité parentale (tuteur ou tutrice) :

Une copie de la décision de justice attestant sa qualité de tuteur ou de tutrice.

La photographie d'identité

La prise de vue doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre.

1- Format

La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).

2- Qualité de la photo

La photo doit être nette, sans pliure, ni traces.

3- Luminosité/contraste/couleurs

La photo ne doit présenter ni sur-exposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.

4- Fond

Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu claire, gris clair). Le blanc est interdit.

5- La tête

La tête doit être nue : les couvre-chefs et accesoires dans les cheveux sont interdits

6- Regard et position de la tête

Le sujet dodit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite.

7- Regard et expression

Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.

8- Visage et yeux

Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

9- Lunettes et montures

Les montures épaisses sont interdites. La mnture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. IL ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.