Mairie de Charbonnières-les-Varennes
Chiens dangereux :
Les lois n° 99-5 du 6 janvier 1999 et n° 2007-297 du 5 mars 2007 ont renforcé les pouvoirs de police du maire concernant les chiens dangereux.
Les chiens potentiellement dangereux sont classés en deux catégories.
La première catégorie regroue les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document (Pitulls, Boer bulls et les chiens d'apparence Tosa-inu) et la seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (Rottweiler, Tosa-inu, Staffordshire bull terrier, American Staffordshire terrier).
Les détenteurs de ces chiens ont l'obligation de les déclarer en mairie. Cette déclaration donne lieu à un récéissé établi par le Maire. Par ailleurs, et en toutes circonstances, ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux ouverts et public.
Animaux errants :
Il est rappelé que la divagation des chiens et chats est interdite (Arrêté du Maire en date du 8 mars 2007) Le phénomène des chiens errants étant en constante augmentation, il est rappelé aux propriétaires de chiens, qu'ils sont verbalisables et que les animaux peuvent être mis en fourrière à leur frais.